Intervention de Claude Jeannerot

Tout à fait, monsieur le ministre !

Une telle disposition permettrait d’aller plus loin. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 201.

L’amendement n° 156 tend, lui aussi, à supprimer le plafond du CPF. La commission émet donc également un avis défavorable.

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Cardoux, a déjà fait débat en commission. Il vise à relever à 250 heures le plafond du CPF pour les demandeurs d’emploi et les titulaires du RSA. Je le répète, cette proposition est tentante. Elle traduit en tout cas une intention généreuse. Néanmoins, elle est parfaitement inapplicable : comme Jean Desessard nous l’a utilement rappelé, les droits au CPF ne sont acquis qu’au titre des périodes d’activité. Autrement dit, un demandeur d’emploi n’acquerra pas de nouveaux droits durant ses phases d’inactivité. En revanche – j’insiste sur ce point –, il pourra utiliser des abondements supplémentaires et complémentaires, notamment pour suivre une formation qualifiante. C’est là tout l’intérêt du CPF !

Pour ces raisons, je vous demande, monsieur Cardoux, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Inutile de dire que je souscris tout à fait aux intentions des auteurs de l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Demontès, au nom du groupe socialiste. Les salariés à temps partiel ne doivent pas être partiellement formés. Ce sont même parfois eux qui ont le plus besoin de formation ! Cela étant, je demande le retrait de cet amendement au profit de celui que je viens de présenter, et qui, je le répète, tend à garantir une sécurité juridique et financière plus grande. Nous ne nous rejoignons pas moins pleinement dans l’esprit !

L’amendement n° 30, présenté par Jean Desessard, a pour objet d’alimenter le CPF sur la base d’un temps plein pour les salariés travaillant au moins vingt-quatre heures par semaine. Je n’ai pas besoin d’argumenter longuement pour émettre un avis défavorable. Chacun le comprendra, ces enjeux ayant déjà été largement débattus.

Enfin, l’amendement n° 202, présenté par Mme Cohen, est très proche du dernier amendement que j’ai défendu. La commission y est favorable, à condition qu’il soit, comme celui-ci, complété par les mots : « qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ». Il sera ainsi identique.