Intervention de Michel Sapin

Plus vous augmentez la part automatique, plus vous limitez la part « priorisée » ! Ayez bien cet élément en tête pour comprendre le dispositif !

Certes, d’aucuns peuvent souhaiter aider particulièrement les bénéficiaires du RSA, ou tel ou tel public prioritaire. Mais de telles mesures joueraient précisément en défaveur de ces personnes !

Maintenons bien le dispositif tel qu’il a été souhaité par les partenaires sociaux, et tel qu’il a été fixé par l’accord : le plafond-socle de 150 heures permet de protéger les moyens mobilisés en complément, en vue d’accompagner les publics prioritaires.

M. Desessard a souligné que ce dispositif ne devait pas être trop compliqué pour les demandeurs d’emploi. À Pôle emploi, il y aura toujours un conseiller pour aider les uns et les autres à déterminer leurs suppléments ou leurs compléments de formation, au-delà des 150 heures acquises au cours des périodes d’activité.

En conséquence, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur tous les amendements qui visent soit à faire « sauter » le plafond, soit à l’élever à des niveaux conduisant à priver les publics prioritaires des ressources financières que l’accord en question leur réserve.

S’y ajoute un second débat, lui aussi très intéressant, quoique d’une autre nature : celui du temps partiel. Les salariés à temps partiel pourront-ils bénéficier de droits supplémentaires, et non simplement des droits calculés au prorata du nombre d’heures travaillées ?

Pour répondre à cette question, plusieurs amendements ont été déposés. Le Gouvernement souscrit aux préoccupations exprimées par leurs auteurs.

À ce titre, je privilégie l’amendement n° 196 rectifié, défendu par M. le rapporteur, et auquel l’amendement présenté par Mme Cohen – devenu le n° 202 rectifié – est désormais identique. J’invite les auteurs des autres amendements à s’y rallier en retirant leurs amendements.

En résumé, le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous les amendements qui tendent à faire « sauter » d’une manière ou d’une autre le plafond des 150 heures, et un avis favorable sur l’amendement n° 196 rectifié, dont l’adoption permettrait de répondre aux préoccupations de tous.