Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui vous est soumis va permettre de transposer les dispositions de plusieurs textes européens pour lesquels il devenait urgent de disposer d’un texte législatif.

Cette proposition de loi a vu le jour grâce à l’initiative des présidents Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine. Je souhaite avant tout les en remercier particulièrement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez examiné ce texte hier matin en commission mixte paritaire, après une première lecture par la Haute Assemblée le 17 novembre dernier et par l’Assemblée nationale le 20 décembre. Ce texte est le fruit d’un travail de coopération intense entre le Gouvernement et le Parlement. En effet, de nombreux échanges ont eu lieu entre votre rapporteur et mes services dès son premier examen en commission et tout au long de la navette parlementaire.

Grâce à nos efforts conjugués, nous avons pu mener à bien la mission qui incombait à notre pays et élaborer un texte de loi fournissant l’instrument juridique indispensable à l’accomplissement de nos engagements de transposition. Ainsi, comme vous l’avez souligné, monsieur le président de la commission, nous évitons les risques financiers d’une condamnation de la France pour défaut de transposition et manquement à ses obligations.

Certes, ce texte contient des dispositions relatives à des domaines très divers : santé, transports, environnement, énergie. En outre, plusieurs de ses articles habilitent le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances.

Je suis conscient de l’importance que le Parlement accorde au fait d’être plus étroitement associé aux travaux d’élaboration des ordonnances par le Gouvernement. Ayant été parlementaire pendant dix-sept ans, j’y suis plus attaché que quiconque.

Ainsi que je m’y suis engagé devant vous le 17 novembre dernier, mes services se tiennent à la disposition des membres de la Haute Assemblée qui souhaiteraient faire part d’observations relatives aux projets d’ordonnances. Je m’engage de nouveau à ce que ces projets vous soient communiqués lors de leur phase d’élaboration, et cela dès demain pour les textes dont une première rédaction est déjà disponible.

Par ailleurs, afin d’éviter autant que possible de soumettre à l’avenir au Parlement un projet de loi de même nature, je prends l’engagement de vous communiquer tous les deux mois, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale, un état de l’avancement de la transposition des directives dans le domaine des transports, dont j’ai la responsabilité, ce qui vous évitera d’être pris de court et contraints de légiférer « l’amende sous la gorge », si je puis dire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec l’adoption de cette proposition de loi, vous poursuivez l’œuvre entamée sur votre initiative et permettez à notre pays de respecter ses engagements européens.