Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de manière définitive la proposition de loi d’adaptation au droit communautaire, déposée le 6 septembre dernier par nos collègues Jean Bizet, Jean-Paul Emorine et Gérard Longuet, qui doit s’approcher du record du texte le plus vite examiné ! (M. le secrétaire d’État sourit.)

En effet, déposé le 6 septembre 2010, ce texte a été adopté en commission au Sénat le 3 novembre dernier, voté en séance le 17 novembre, examiné à l’Assemblée nationale en commission le 1er décembre et en séance lundi dernier, la commission mixte paritaire se tenant hier pour un vote définitif aujourd’hui. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette proposition de loi était...