Intervention de Françoise Férat

Les débats de cette table ronde sont très constructifs et nous permettent de mieux appréhender et de mesurer les nécessaires améliorations dont nous devrons tenir compte dans nos prochains travaux.

Concernant la proposition de loi que nous avions déposée avec M. Jacques Legendre, j'ai appris qu'elle sera en très grande partie intégrée dans le futur projet de loi. Il nous faut un consensus sur la protection du patrimoine car nous partageons tous les mêmes objectifs et les mêmes préoccupations.

Je me pose la question des publicités sur les murs pignons des maisons. Du point de vue du propriétaire, leur conservation peut être intéressante tandis que du point de vue de la commune, elle l'est moins. Quand nous sommes confrontés à de telles situations, comment régler ce problème ?