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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2014 : 2ème réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen des amendements, amendement 292
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 292 prévoit qu'un décret précisera les conditions dans lesquelles le compte personnel de formation s'appliquera aux travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Avis favorable.
