Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 157 institue un agrément pour les organismes de formation, en lieu et place de la déclaration d'activité, afin de garantir la qualité des prestations. Si l'intention est louable, cette mesure ne paraît pas réalisable, faute de moyens. De plus, elle ne semble pas compatible avec la liberté du commerce, la prestation de formations n'étant pas une profession réglementée mais une activité concurrentielle. Retrait sinon avis défavorable.