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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2014 : 2ème réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen des amendements, amendement 89
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 89 rectifié apporte une utile précision. Avis favorable.
