Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2014 : 2ème réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen des amendements, amendement 200
Claude Jeannerot, rapporteur :De plus de nombreux abondements complémentaires sont possibles. Avis défavorable à l'amendement n° 200.
