Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2014 : 2ème réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen des amendements

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Je ne peux que souscrire à l'intention des auteurs de l'amendement, mais les modalités paraissent compliquées. Les situations des chômeurs, des titulaires du RSA et des personnes handicapées sont très différentes. En outre, les parcours professionnels sont souvent en dents de scie, avec une alternance de périodes d'activité et d'inactivité. Les droits seraient-ils calculés une fois pour toutes ou rechargeables ? La loi autorise déjà les entreprises ou les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) à abonder au-delà de 150 heures. Ne faut-il pas faciliter ces souplesses plutôt que de décider de la sorte ?

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