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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :L'article 10 du projet de loi permet d'harmoniser le cadre juridique applicable aux divers dispositifs d'immersion dans le milieu professionnel. Il regroupe ces dispositifs sous la dénomination de « périodes de mise en situation en milieu professionnel ».
L'objet des amendements du Gouvernement est double : d'une part, procéder à des simplifications procédurales, et d'autre part, préciser les droits et garanties des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel.
