Intervention de Christiane Demontès

L'ensemble des dispositifs dits « d'immersion » dans les entreprises sont concernés par l'article 10.

En l'état actuel du droit, lorsqu'un salarié ou un travailleur en contrat aidé porté par un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou par une association intermédiaire (AI) bénéficie d'une période d'immersion, son contrat est suspendu. Les amendements du Gouvernement visent à mettre met fin à cette situation en précisant que le bénéficiaire de la période de mise en situation en milieu professionnel conserve son statut antérieur.