Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements, amendement 397

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 397 permet aux organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel de faire appel à ce dispositif dans le cadre d'une convention qui les lie au service public de l'emploi (SPE). L'objectif est que ces organismes ne soient plus contraints de repasser par le SPE à chaque fois qu'ils souhaitent recourir à une période de mise en situation. Il s'agit donc d'une simplification de procédure qui va dans le sens d'un développement accru de l'insertion par l'activité économique (IAE).

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