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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Depuis l'adoption du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a procédé à des vérifications qui nous conduisent à devoir ajuster le dispositif en intégrant plusieurs harmonisations procédurales. Les investigations approfondies de la DGEFP n'ont abouti que tardivement.
