Intervention de Claude Jeannerot

Les amendements n° 395, 387 et 396 apportent des précisions sur les droits et garanties des bénéficiaires d'une période de mise en situation ; les amendements n° 388 à 391 suppriment l'obligation d'un avenant au contrat de travail pour le bénéfice d'une période de mise en situation ; enfin, les amendements 392 à 394 permettent une rupture du contrat de travail sans préavis en cas d'embauche à l'issue d'une action concourant à l'insertion professionnelle.