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Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements, amendement 356

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Nous en venons à l'amendement n° 356 du Gouvernement à l'article 11.

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