Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

On ne peut cumuler le RSA avec une indemnité au titre d'un stage de la formation professionnelle.

Dans l'amendement qui nous intéresse, sont visés deux statuts qui sont chacun de type particulier.

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