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Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

C'est en effet l'une des conditions du transfert.

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