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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Suite de l'examen des amendements, amendement 404
Claude Jeannerot, rapporteur :A l'article 12, l'amendement n° 404 abroge une disposition du code du travail devenue obsolète.
A l'article 14 bis, l'amendement n° 357 du Gouvernement apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n°398 du Gouvernement entend quant à lui créer un article additionnel après l'article 15 pour instituer un Institut national de formation compétent en matière de formation professionnelle des personnels des organismes de sécurité sociale. L'amendement n° 358 du Gouvernement porte un article additionnel après l'article 19 qui reprend une disposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 en matière de qualité de vie au travail.
L'amendement n° 404 est adopté.
