Intervention de Henri Tandonnet

Je remercie notre rapporteur, qui a mené un difficile exercice. Et je rejoins Charles Revet pour considérer que la division de notre effectif en deux commissions a quelque chose d'artificiel et nous impose une méthode de travail qui n'est guère satisfaisante. Nous aurions dû, sur ce texte, travailler de concert.

Je m'étonne que l'article 1er n'ait pas encore donné lieu à observation. Voilà un tissu de déclarations d'intention qui ressemble plus à une bulle papale ou à un discours de comices agricoles qu'à un article de loi. Où sont les avancées concrètes ?

Je regrette que ce texte ne s'attache guère au problème du revenu agricole, qui est pour beaucoup dans la déprise agricole.

Cela étant, tout n'est pas à jeter dans ce texte. Je pense à la rénovation du statut des Safer, qui ouvre sur d'autres missions et amènera plus de transparence.

Cependant, je regrette le manque d'outils au service de l'économie agricole. La question de l'assurance récolte reste en suspens, quand les Etats-Unis avancent à grand pas sur le sujet. Même chose pour la garantie d'accès à l'eau, qui permettrait à des exploitations familiales de se maintenir en optant pour des productions spécialisées. Rien non plus sur la méthanisation en soutien à l'élevage.

La régionalisation du contrôle des structures n'est, à mon sens, pas une réponse adaptée. Sans parler de la réglementation relative aux espaces naturels et forestiers, qui vient en rajouter, ainsi que s'en inquiète Evelyne Didier, sur les dispositions de la loi Alur.

Ce texte renforce les pouvoirs de contrôle de l'Anses, mais sans lui donner les moyens supplémentaires que nous réclamions déjà dans notre rapport relatif aux produits phytosanitaires. Cela serait pourtant possible, puisque ce sont les demandeurs d'AMM qui paient les études.