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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis, amendement 11
Jean-Jacques Filleul :Cet amendement m'inquiète. Si les mairies qui achètent des terrains doivent les maintenir gelés trente ans...
L'amendement n° 11 est retiré.
