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Intervention de Pierre Camani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis, amendement 13
Pierre Camani, rapporteur :Mon amendement n° 13 vise à séparer les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques de celles applicables aux produits de biocontrôle : les macro-organismes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.
