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Intervention de Pierre Camani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis, amendement 13
Pierre Camani, rapporteur :Il ne s'agit que de définir le biocontrôle.
L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence rédactionnelle n° 14.
Mon amendement n° 16 vise à clarifier la répartition des rôles entre l'autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance - les ministères responsables des dispositifs de suivi post-AMM des effets des pesticides - et l'autorité en charge du recueil et de l'analyse de ces données, l'Anses.
