Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis

Si l'on transfère une compétence, il faut qu'elle puisse être exercée.

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