Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Camani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport pour avis
Pierre Camani, rapporteur :Mon amendement suivant, le n° 19, répond en grande partie à vos interrogations. Il précise que le ministre conserve compétence entière, notamment en cas de crise sanitaire, pour intervenir en urgence.
