Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Evolution et développement de la place financière de paris — Audition conjointe de Mme Delphine d'aMarzit chef du service du financement de l'économie de la direction générale du trésor Mm. Dominique Cerutti directeur général d'euronext thierry francq auteur d'un rapport sur l'évolution d'euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en europe gérard mestrallet président de paris europlace président directeur général de gdf-suez et hervé synvet professeur agrégé de droit privé à l'université panthéon-assas paris ii

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

L'audition conjointe de ce matin porte sur le thème de l'évolution et du développement de la Place financière de Paris. La société NYSE-Euronext, qui exploite notamment la Bourse de Paris a été rachetée, il y a quelques semaines, par la société américaine ICE. Dans ce contexte, il est prévu que la société ICE ne conserve que les activités de dérivés de NYSE-Euronext, principalement situées à Londres, et cède les autres plateformes, dont celle de Paris. En Europe, Londres, qui réunit l'essentiel des moyens de l'industrie financière européenne, va donc accroître sa domination tandis que Francfort, avec la société Deutsche Börse, le fameux « silo », va devenir la principale place de la zone euro. Une telle évolution ne peut-elle constituer une nouvelle opportunité pour la Place financière de Paris ?

Cette situation ne nous paraît en tout cas pas anodine pour le financement de notre économie. En effet, sans parler des groupes du CAC 40, ce sont plus de 1 000 entreprises qui sont cotées à Paris.

Thierry Francq, actuel adjoint au commissaire général à l'investissement, ancien secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et auteur d'un rapport sur « l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe », dont il va nous présenter les conclusions dans quelques instants, estime que les financements de marché représentent 850 milliards d'euros sous forme de capital et 505 milliards d'euros sous forme d'obligations, soit 40 % du financement total des sociétés non financières. Et ces montants ont plutôt vocation à croître compte tenu de l'entrée en vigueur des nouvelles normes prudentielles bancaires, qui vont renchérir le coût du crédit.

Dans un communiqué de novembre 2013, le ministre de l'économie et des finances rappelait que les « activités de marché et de post-marché à Paris, constituent un lieu central pour le financement de notre économie. La Bourse de Paris se doit donc d'être active, innovante et à l'écoute des besoins des investisseurs et des entreprises ». Certes, ce type de langage a toujours été tenu par les ministres successifs, qui ne peuvent dire autre chose. Mais, en termes de compétitivité, on peut se demander où en sont les métiers de transaction et de services sur la Place de Paris.

Il nous a donc semblé que ce contexte particulier était l'occasion de faire le point sur ce que l'on appelle communément la Place de Paris : est-elle résiduelle ? Conserve-t-elle une masse critique ? Je crois qu'il ne faut pas se berner de mots... Il est utile que vous nous apportiez, les uns et les autres, vos analyses en toute vérité.

Il y a une vingtaine d'année, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, du temps de Bérégovoy-Naouri, la France avait su entreprendre les réformes nécessaires pour s'assurer que la Place de Paris conserve son rang. Ces évolutions ne se sont-elles pas étouffées ? Depuis lors, n'avons-nous pas manqué un certain nombre d'opportunités ? J'évoquais le capital d'Euronext Paris : ce sont quand même bien les banques et les compagnies d'assurances de la Place qui ont voulu se désengager à l'époque et, par conséquent, il a bien fallu trouver des solutions. J'ai le souvenir du marché à terme d'instruments financiers (MATIF) d'autrefois, qui fut une innovation très intéressante : elle était même en pointe. Tout cela est bien loin et a disparu. La capacité d'innovation financière sur la Place de Paris existe certes toujours ; nous disposons d'excellents mathématiciens. Mais sans doute y en a-t-il beaucoup plus de ce calibre à Londres qu'à Paris, y compris d'origine française...

Après ces propos volontairement provocateurs, j'en viens à la présentation de notre panel d'invités :

- Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, conclura le tour de table, en nous expliquant comment l'Etat accompagne ces changements et quelles sont ses priorités ;

- Dominique Cerruti, directeur général d'Euronext nous parlera de son entreprise : à quelle échéance Euronext sera-t-il introduit en Bourse ? Quelle est votre vision de ce sujet ? Comment faire renaître un marché des dérivés à Paris ?

- Thierry Francq, que j'ai précédemment présenté, nous livrera les conclusions de son rapport ;

- Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de Paris Europlace, dispose d'une vision d'ensemble en tant que grand émetteur et acteur incontournable de toutes les évolutions récentes et ; je l'espère, à venir, et pourra s'efforcer de répondre aux questions suivantes : comment la place de Paris aborde-t-elle ce changement, notamment s'agissant de l'actionnariat d'Euronext Paris ? Au-delà de la plateforme boursière, pouvez-vous nous dresser un panorama des acteurs et des principaux enjeux de la Place de Paris ?

- enfin, Hervé Synvet, professeur de droit financier à Paris II, nous éclairera notamment sur les questions de compétitivité juridique : de ce point de vue, la Place de Paris est-elle bien positionnée ? La Common Law est-elle plus opérationnelle et attractive que le droit continental, notamment les concepts issus du droit français, pour la structuration des transactions ? Ce sont des sujets qu'il faut aborder sur le plan systémique et sans complaisance. Je précise que nous prenons toujours soin de faire figurer un universitaire dans nos panels. Leur parole est souvent plus « libre » que les acteurs en situation...

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