Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Evolution et développement de la place financière de paris — Audition conjointe de Mme Delphine d'aMarzit chef du service du financement de l'économie de la direction générale du trésor Mm. Dominique Cerutti directeur général d'euronext thierry francq auteur d'un rapport sur l'évolution d'euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en europe gérard mestrallet président de paris europlace président directeur général de gdf-suez et hervé synvet professeur agrégé de droit privé à l'université panthéon-assas paris ii

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Il ne faut pas que nous restions à la surface des choses. Nous devons faire attention aux classements mais chacun sait que les critères utilisés sont toujours instrumentalisés.

Partant de là, je vous ferai part de deux réflexions. Tout d'abord, en réaction aux propos de Gérard Mestrallet, tant que la part du budget des ménages consacrée au logement restera au niveau où elle se situe, nous aurons des difficultés économiques. En quinze ans, cette part a doublé. Dans les débats que nous avons eu sur la politique de la ville, nous avons vu que les difficultés ne résident pas dans la disponibilité foncière. Il s'agit là d'une grande différence par rapport à l'Allemagne.

Deuxièmement, je ne veux pas être infidèle à la « mère universitaire », mais observons que l'université française a dédaigné pendant très longtemps le droit européen. Les avocats ne s'y sont pas intéressés, tandis que les notaires, oui ! Je le regrette beaucoup et vous félicite de vous y être impliqué. Je reste convaincu que notre planche de salut réside dans le droit fiscal et le droit social européens. Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui balayer devant notre porte : les hommes politiques français sont aujourd'hui dépossédés de la question européenne. Il s'agit, là aussi, d'une grande différence par rapport à l'Allemagne. J'ai noté que certains collègues français et allemands souhaitaient la création, au niveau européen, d'une seconde chambre constituée de représentants des parlements nationaux. Je m'interroge - très positivement - sur le bien fondé de cette proposition.

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