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Intervention de Delphine d'Amarzit
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Evolution et développement de la place financière de paris — Audition conjointe de Mme Delphine d'aMarzit chef du service du financement de l'économie de la direction générale du trésor Mm. Dominique Cerutti directeur général d'euronext thierry francq auteur d'un rapport sur l'évolution d'euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en europe gérard mestrallet président de paris europlace président directeur général de gdf-suez et hervé synvet professeur agrégé de droit privé à l'université panthéon-assas paris ii
Moi non plus.
S'agissant du rapprochement avec Francfort, il est encore trop tôt pour savoir dans quel sens évoluera la base continentale. L'enjeu du silo est toujours présent. Mais il est important aujourd'hui d'avoir un acteur capable de faire ses propres choix, sans se les voir imposer. C'est pourquoi nous nous intéressons à cette question de noyau de référence.
Concernant la question de l'architecte, nous parlons bien d'une initiative privée, qui est sous le regard des pouvoirs publics. Comme je l'ai indiqué, le ministre et les régulateurs ont besoin d'être rassurés sur certaines évolutions mais nous ne sommes pas dans une initiative qui, d'un point de vue actionnarial, serait pilotée par les pouvoirs publics.
A propos des normes comptables, le choix a été fait au niveau européen d'utiliser des normes IFRS. Les pouvoirs publics français sont très attentifs à ce que ces normes ne soient pas en désaccord fondamental avec la manière dont nous organisons notre modèle économique. Toutefois, je pense que la comptabilité historique avait elle-même des défauts ; dans un environnement d'intégration accrue des marchés financiers, des évolutions étaient nécessaires. De ce point de vue, les pouvoirs publics plaident pour que les institutions européennes gardent un pouvoir d'intervention important sur les normes internationales. Des réflexions sont en cours autour du rapport de Philippe Maystadt, commandé par le commissaire européen Michel Barnier. La gouvernance des normes pourrait évoluer afin que les normalisateurs publics européens aient davantage leur mot à dire dans la phase de préparation des normes.
