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Intervention de Hervé Synvet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Evolution et développement de la place financière de paris — Audition conjointe de Mme Delphine d'aMarzit chef du service du financement de l'économie de la direction générale du trésor Mm. Dominique Cerutti directeur général d'euronext thierry francq auteur d'un rapport sur l'évolution d'euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en europe gérard mestrallet président de paris europlace président directeur général de gdf-suez et hervé synvet professeur agrégé de droit privé à l'université panthéon-assas paris ii
Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :
Le législateur également mène parfois des batailles de retardement : la directive Prospectus met en avant la notion d'offre publique ; en France, nous avons gardé la notion d'appel public à l'épargne jusqu'en 2009... Pourquoi ne pas adopter immédiatement les concepts européens puisqu'on est inévitablement amenés à les utiliser ?
Enfin, je crois qu'au-delà de l'intérêt que l'on porte déjà aux juges et aux textes européens, nous devrions également nous pencher sur la doctrine étrangère, anglaise ou allemande, sur les décisions des Cours suprêmes étrangères notamment sur un problème de droit communautaire, pour faire émerger un socle de droit communautaire comparé. Il faut regarder ce que font nos voisins en toute humilité.
