Intervention de Philippe Marini

Nous avons le plaisir de recevoir Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement ou « Bpifrance ». Alors que nous vous avions entendu pour la dernière fois le 15 mai 2013 pour la présentation de la doctrine d'investissement de Bpifrance, nous avons en effet souhaité faire le point sur cette première année de mise en place ainsi que sur les perspectives pour l'avenir.

A titre d'introduction, je voudrais rappeler que, lors de la création de la BPI, le débat parlementaire avait notamment porté sur la gouvernance de cette nouvelle structure, née du rapprochement entre Oséo, CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement (FSI). Pouvez-vous nous convaincre que l'addition des composantes est plus que la somme de l'action antérieure de ces sous-ensembles ? Par ailleurs, au bout d'un an, comment coexistent les différentes instances que sont le conseil d'administration, la direction générale, le comité national d'orientation, dans lequel siègent Michèle André et Albéric de Montgolfier, les comités régionaux ? Quel est le bilan de cette polysynodie ?

La loi prévoit que la BPI est à la fois une banque et qu'elle agit « en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et conduites par les régions ». Ainsi, comme l'était Oséo, la BPI est un opérateur du programme d'investissement d'avenir. Au quotidien, comment être à la fois une banque de la concurrence, se comportant en investisseur avisé, tout en demeurant fidèle à cette mission d'intérêt général ?

Par ailleurs, en 2013, il a également été demandé à la BPI d'assurer la mise en oeuvre du préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les PME. Comment cette mission a été mise en oeuvre ? Quel relai pourrait être pris par un dispositif plus vaste dans le cadre du pacte dit de responsabilité ? Sur ce sujet, compte tenu du contexte économique, nous aimerions comprendre le traitement des entreprises déficitaires, qui ne peuvent pas imputer leur crédit d'impôt et qui doivent normalement attendre trois ans avant de récupérer leur créance : est-il possible à ces entreprises d'obtenir le préfinancement du CICE, et dans quelles conditions ?

Il s'agit là d'un échantillon des questions qui vous seront posées. Je me permets de vous indiquer que nous avons ce matin organisé une audition très intéressante sur le devenir de la place de Paris, notamment l'avenir de la plateforme Euronext. Questionné en mai dernier par Albéric de Montgolfier sur la possibilité pour la BPI d'investir dans cette entreprise, vous lui aviez fait une réponse très ouverte et positive ; ce matin, nous avons compris que l'introduction en bourse d'Euronext était en cours de conception, avec un actionnariat de place, comportant également quelques grands émetteurs. Quel rôle la BPI peut, le cas échéant, jouer pour conforter l'avenir de la plateforme Euronext ?