Intervention de Nicolas Dufourcq

S'agissant de l'innovation, nous sommes l'opérateur majeur du programme d'investissement d'avenir (PIA), dont la relance nous conduit à gérer environ 3 milliards d'euros supplémentaires dans les années prochaines. Nous avons distribué 750 millions d'euros en 2013, nous distribuerons 1 milliard d'euros en 2014 et 1,5 milliard d'euros en 2015. Nous ne sommes pas libres de l'utiliser comme nous le souhaitons : il y a, pour le coup, toute une polysynodie, une comitologie ; notre rôle est de faire en sorte que ces procédés, processus, et procédures soient aussi peu bureaucratiques que possible, afin d'accélérer l'injection des fonds au service de l'économie. L'objectif est d'avoir un délai maximum de six mois, contre dix-huit mois parfois actuellement, entre le dépôt de candidature et la mise à disposition des fonds.

Nous voulons doubler notre activité en matière de transition écologique. Nous lancerons un outil de financement à très long terme, sur vingt-cinq ou trente ans, sur des grands programmes de photovoltaïque et d'éoliens, en partenariat avec notre actionnaire la Caisse des dépôts. Dans le domaine du numérique et des biotechnologies, nous allons déployer des fonds supplémentaires qui nous ont été accordés.

De façon générale, indépendamment des fonds de garantie, l'enjeu, dans les prochaines années, ne sera pas dans la disponibilité des moyens, mais dans la politique de l'offre, c'est-à-dire notre capacité à convaincre les entrepreneurs d'investir, de prendre de l'equity quand nous nous proposons d'investir dans leur capital, et de s'endetter dans un contexte favorable où les taux d'intérêt sont à un plus bas historique.

Pour répondre au président Philippe Marini, il est vrai que la gouvernance est lourde : un conseil d'administration de la société de tête, qui est contrôlée par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et le conseil d'administration de l'EPIC, et qui contrôle deux filiales avec chacune leur conseil d'administration, Bpifrance investissement et Bpifrance financement. La partie « investissement » est elle-même composée de deux sociétés, l'une qui porte les capitaux - Bpifrance participations - qui possède 100 % de la deuxième société, qui porte quant à elle tous les personnels et qui est une société de gestion contrôlée par l'AMF, Bpifrance investissement. Cela fait quatre conseils d'administration, plus les deux instances de contrôle des deux actionnaires, à quoi s'ajoutent le conseil national d'orientation et les vingt-deux comités régionaux d'orientation. Mon sentiment est que cela se passe bien et qu'il n'y a pas de temps perdu. La gouvernance est professionnelle, moderne et technique ; c'est une gouvernance de banque, pas d'opinion.

Tout cela vaut-il mieux que la somme des parties ? C'est la question fondamentale. Il n'y a, je crois, pas un seul salarié de Bpifrance qui n'ait pas eu, en 2013, le sentiment d'un changement radical dans son métier. En régions, les 1 000 salariés ont vu leur activité se transformer : alors qu'ils ne faisaient que du crédit, ils font désormais du fonds propres et font maintenant partie d'une grande banque publique d'investissement dont les ambitions stratégiques dépassent largement le cadre antérieur ; leurs relations avec les écosystèmes locaux se sont considérablement développées depuis un an ; de nouveaux produits et de nouveaux outils ont été lancés à l'occasion de la création de Bpifrance, dont certains n'auraient pas vu le jour dans le contexte précédent. Il y a un effet Bpifrance dans le prêt pour l'innovation souhaité par le Président de la République, le prêt numérique, les prêts à l'industrialisation des pôles de compétitivité. Cela a également fait partie du contexte général du rapport Gallois, du rechargement du PIA, du plan de Benoît Hamon pour l'économie sociale et solidaire, etc. Parmi les nouveaux outils, il y a les nouveaux fonds, en particulier le Fonds Large Venture (500 millions d'euros) et le Fonds ETI 2020 (3 milliards d'euros) qui sont les deux premiers fonds français.

Nous avons également relancé le partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), qui était tombé en désuétude. Cela nous a permis de lancer un prêt pour l'innovation. Par ailleurs, la BEI finance 750 millions d'euros de liquidité pour Bpifrance.

Au total, le chargé d'affaires Bpifrance, quand il rencontre un entrepreneur, lui parle de tout : non seulement de crédit, mais aussi de fonds propres et, partant, de l'intimité de l'entreprise, sa stratégie à long terme, l'ouverture et la transmission de son capital. Les entrepreneurs s'en sont aperçus et les 200 000 que nous finançons l'accueillent de façon positive.

Le préfinancement du CICE s'est réalisé rapidement et dans de bonnes conditions ; nous l'avons lancé dès le jour de la publication de l'instruction fiscale. Il s'agit tout de même d'une révolution fiscale que d'organiser cette cession de créance en germe...