Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma première question porte sur l'avance des créances fiscales dans le cadre du CICE : quel est le taux pratiqué par Bpifrance, et pour quelle durée ? Et si le CICE devait perdurer, le mécanisme consistant à mobiliser une grande banque publique pour permettre l'avance des créances fiscales n'est-il pas trop compliqué, alors que l'on pourrait imaginer un dispositif plus simple de remboursement des charges ? Mais il s'agit d'une question politique qui ne relève pas de vous.

Ma deuxième question porte sur l'intervention de Bpifrance dans le domaine des énergies renouvelables, notamment les éoliennes et le photovoltaïque : est-ce bien le rôle d'une banque publique d'intervenir sur une activité très largement défiscalisée, financée par un impôt - la contribution au service public de l'électricité (CSPE) -, non délocalisable et déjà très concurrentielle, avec un tarif d'achat garanti par l'Etat ?

Enfin, ma troisième question porte sur le très haut débit : pourquoi la Banque européenne d'investissement (BEI) intervient-elle sur ces réseaux d'initiative publique, et pourquoi ne distribue-t-elle pas ses prêts via Bpifrance ? Est-ce pour éviter la concurrence de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou des réseaux bancaires ?