Intervention de Daniel Raoul

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Bruno Lasserre, dont la reconduction aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence est envisagée. Nous voterons après l'avoir entendu, mais nous attendrons, pour dépouiller ce vote, celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui aura lieu demain.

Monsieur le président, vous êtes, depuis 2004, à la tête de cette institution qui était, jusqu'en janvier 2009, le Conseil de la concurrence et qui est devenue à cette date une autorité administrative indépendante (AAI), fonctionnant avec un budget annuel de 20 millions d'euros et 185 salariés. Quel bilan dressez-vous de votre présidence et quels effets cette évolution statutaire a-t-elle eu sur votre institution ? Pour ma part, la notion d'indépendance d'une autorité administrative ne m'enchante pas... La conjoncture économique n'a-t-elle pas rendu plus difficile l'intervention indépendante de l'Autorité de la concurrence ? Car les pouvoirs publics sont extrêmement sollicités et cela s'accompagne nécessairement de divergences d'appréciation ainsi que d'attentes très fortes.

Dans la pratique, en 2013, l'Autorité de la concurrence a examiné plus de 200 opérations de concentration et a rendu 60 décisions ou avis dans divers secteurs. Comment cette action s'articule-t-elle avec celle des autorités de régulation sectorielles, en particulier la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Je me demande, du reste, s'il n'y a pas doublon entre l'Arcep et le CSA...