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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence
Roland Courteau :La procédure de la clémence est bien connue des entreprises anglaises. Les entreprises obtiennent une immunité - partielle ou totale ? - en échange de leur coopération. Y avez-vous souvent recours ? Avez-vous des exemples précis ?
