Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 janvier 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente :

2. Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments.

À dix-huit heures :

4. Débat sur l’avenir de la politique agricole commune.

À dix-neuf heures :

- Désignation des vingt-quatre membres de la mission commune d’information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d’évaluation des médicaments, révélés à l’occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d’une molécule prescrite dans le cadre du diabète, commercialisée sous le nom de Mediator, et sur les moyens d’y remédier en tant que de besoin ;

- Désignation des vingt-six membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

Mes chers collègues, permettez-moi enfin de vous souhaiter une très bonne fin d’année.