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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Guillaume, rapporteur :La réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) a donné autorité aux préfets de régions sur les préfets de départements. Nous ne pouvons revenir en arrière. Les préfets de départements instruiront les dossiers mais c'est aux préfets de région qu'il reviendra de signer la reconnaissance des GIEE.
