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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 561
Didier Guillaume, rapporteur :J'y insiste : ce n'est pas mon amendement qui confie cette mission au préfet de région, cela est déjà inscrit dans le texte.
L'amendement n° 561 est adopté.
Les amendements identiques n° 54 et 189 deviennent sans objet.
Les amendements identiques de coordination n° 568 et 190 sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 191 est adopté.
Les amendements identiques de coordination n° 569 et 192 sont adoptés.
L'amendement n° 137 donne aux têtes de réseau du développement agricole le monopole de la diffusion et de l'exploitation des données obtenues par les GIEE. Cela restreindrait le champ des organismes pouvant se servir de ces résultats. Avis défavorable, mais la discussion demeure ouverte...
