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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido :Pourquoi ne pas supprimer « sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable » ?
