Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° 402, qui supprime la déclaration obligatoire de flux d'azote, ne va pas dans le bon sens. La contrainte créée par l'article 4 pèse sur tous les opérateurs - vendeurs, transporteurs, agriculteurs - situés dans les zones vulnérables touchées par la pollution aux nitrates. Pour les agriculteurs, déjà astreints à communiquer leur plan d'épandage, il n'y aura pas grand changement. Les dispositions visent plutôt les transporteurs et les fournisseurs d'azote minéral. Sans vouloir stigmatiser un territoire particulier...