Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Guillaume, rapporteur :Gardons les alinéas 12 et 13, que les amendements n° 429 et 404 suppriment ou modifient. Le n° 204 est contraire à l'esprit du texte : avis défavorable.
