L'amendement n° 574 propose que le représentant de l'INAO aux CDPENAF soit le directeur ou son représentant.
L'amendement n° 574 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 221.
L'amendement n° 221 n'est pas adopté.
Avis défavorable, à mon grand regret, aux amendements n°s 140, 424, 222, 621, 383 et 396. Supprimer l'avis conforme des CDPENAF menacerait les zones d'appellation d'origine contrôlée et les zones de qualité. Tous les contacts que j'ai pris sur le terrain me l'ont confirmé.