Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 574

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

L'amendement n° 574 propose que le représentant de l'INAO aux CDPENAF soit le directeur ou son représentant.

L'amendement n° 574 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 221.

L'amendement n° 221 n'est pas adopté.

Avis défavorable, à mon grand regret, aux amendements n°s 140, 424, 222, 621, 383 et 396. Supprimer l'avis conforme des CDPENAF menacerait les zones d'appellation d'origine contrôlée et les zones de qualité. Tous les contacts que j'ai pris sur le terrain me l'ont confirmé.

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