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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 621
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 621 est rédactionnel.
L'amendement n° 621 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 223 : la région n'a rien à faire dans les CDPENAF.
L'amendement n° 223 est retiré.
Je suis favorable aux amendements identiques n°s 16, 224 et 380, qui instaurent une protection particulière des zones viticoles d'appellation : lorsque l'avis conforme n'est pas requis, si la CDPENAF émet un avis négatif, l'autorité administrative sera tenue de motiver sa décision de passer outre un tel avis.
Les amendements n°s 16, 224 et 380 sont adoptés.
L'amendement n° 141 impose un avis de la CDPENAF sur tous les PLU, y compris ceux situés dans le périmètre d'un SCoT approuvé. Avis favorable à condition que ces dispositions soient insérées après l'alinéa n° 28.
L'amendement n° 141 est adopté ainsi rectifié.
Avis favorable aux amendements n°s 385 et 393, qui prévoient un avis des conseils municipaux sur les créations de zones agricoles protégées proposées par les intercommunalités.
Les amendements n° s 385 et 393 sont adoptés.
Avis défavorable à l'amendement n° 225, qui prévoit la prise en compte du diagnostic écologique dans l'inventaire des friches.
