Intervention de Gérard Le Cam

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous ne connaissons pas le contenu du décret à intervenir...

L'amendement n° 68 est retiré.

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