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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 292
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 292 interdit tout produit phytopharmaceutique contenant des substances actives classées CMR ou perturbateurs endocriniens. Avis défavorable.
L'amendement n° 292 n'est pas adopté.
L'amendement de précision n° 623 est adopté. Les amendements n°624 et 625 précédemment réservés sont également adoptés.
Avis favorable aux n° 361 et 96, identiques, qui distinguent le suivi post-autorisation de mise sur le marché de la phytopharmacovigilance.
Les amendements identiques n° 361 et 96 sont adoptés.
L'amendement n° 626 dispose que les données collectées dans le cadre du dispositif de pharmacovigilance sont transmises à l'Anses pour analyse. C'est cohérent avec le transfert à cette autorité, inscrit dans le projet de loi, des autorisations de mise sur le marché.
L'amendement n° 626 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
