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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 2ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 99
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 99 relatif à l'exonération d'agrément pour les applicateurs de produits de biocontrôle va à l'encontre de l'objectif visant à encourager les techniques alternatives moins nocives pour l'environnement ou la santé : avis défavorable.
L'amendement n° 99 n'est pas adopté.
L'amendement n° 629 est adopté.
L'amendement n° 111 assouplit l'exigence de détention du certiphyto « applicateurs », notamment pour les agriculteurs n'utilisant les produits phytopharmaceutiques qu'en petites quantités. Or comment contrôler celles-ci, et comment maintenir la concurrence ? Avis défavorable, mais je sais que ce sujet reviendra sur la table.
L'amendement n° 111 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 634 est adopté.
Les amendements identiques n° 100 et 364, qui suppriment la simultanéité du conseil et de la vente, rétablissant ainsi la rédaction initiale du projet de loi, sont excellents.
Les amendements identiques n° 100 et 364, sont adoptés.
Avis favorable au n° 416, sous réserve d'une modification destinée à le rendre identique aux précédents.
L'amendement n° 416 ainsi rectifié est adopté.
Avis favorable à la dispensation d'un conseil global et spécifique, individualisé, comme le propose l'amendement n° 298.
L'amendement n° 298 est adopté.
L'enregistrement systématique du conseil donné en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutique est déjà prévu par voie réglementaire : avis défavorable au n° 299.
L'amendement n° 299 n'est pas adopté.
L'amendement n° 300 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 630 est adopté.
L'amendement n° 296 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 297.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
