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Proposition de résolution N° 416 (2013-2014)
tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
écrite par Gaëtan Gorce & Jean-Pierre Sueur
cosignée par Annie David, Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Catherine Génisson, Cécile Cukierman, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Claudine Lepage, Delphine Bataille, Dominique Gillot, Esther Sittler, Jacqueline Alquier, Laurence Rossignol, Michelle Demessine, Nicole Bonnefoy, Sophie Joissains, Alain Anziani, Alain Milon, Alain Néri, André Vairetto, Benoît Huré, Bernard Cazeau, Bernard Piras, Bernard Saugey, Christian Favier, Claude Dilain, Claude Domeizel, Edmond Hervé, Félix Desplan, Francis Delattre, François Marc, François Patriat, Georges Labazée, Gérard Miquel, Gilbert Roger, Jean Germain, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Jean-Yves Leconte, Joël Labbé, Marcel Rainaud, Michel Berson, Michel Boutant, Michel Delebarre, Paul Vergès, Philippe Kaltenbach, Philippe Madrelle, Pierre Laurent, Rachel Mazuir, René Vandierendonck, Richard Yung, Robert Tropeano, Roger Madec, Roland Courteau, Roland Povinelli, Ronan Kerdraon, Simon Sutour, Yannick Vaugrenard & Yves Daudigny
Extrait
Mesdames, Messieurs, Fin janvier 2008, l'État tchadien a fait face à une offensive de rebelles armés qui sont parvenus en quelques jours à pénétrer dans la capitale, N'djamena.
Cette opération n'a pu être interrompue que dans la journée du dimanche 3 février dans des conditions très troubles, provoquant des centaines de victimes civiles et la disparition de trois responsables de l'opposition.
Une commission d'enquête, mise en place à l'instigation de la communauté internationale, devait en juillet 2008 contribuer à éclaircir une partie des faits.
La commission a tout d'abord souligné le rôle de l'armée tchadienne dans les exactions commises à l'égard des populations civiles, victimes de bombardements et de viols.
La commission a ensuite conclu à la responsabilité de la Présidence tchadienne dans la disparition de MM. Lol MAHAMAT CHOUA et Ngalerjy YORONGAR, retrouvés sains et saufs quelques jours après leur arrestation, et de M. IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, dont...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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