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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 71
Daniel Raoul, président :Il est hors de question de toucher à la loi du 8 décembre 2011 pour l'instant.
L'amendement n° 71 n'est pas adopté.
