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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 72 étend le régime dérogatoire des semences de ferme à toutes les espèces. Retrait ?
L'amendement n° 72 n'est pas adopté.
L'amendement n° 73 supprime la qualification de contrefaçon pour la production à la ferme de semences, plants ou animaux pour les besoins de l'exploitation.
