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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Cet amendement n'a plus lieu d'être puisque la loi sur la contrefaçon a été votée.
