Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 février 2014 : 3ème réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Didier Guillaume, rapporteur :Jurisprudence Raoul ! Avis favorable.
L'amendement n° 80 est adopté et l'article 26 bis A est supprimé.
